Crédits : à quoi sert le taux de l'usure ?

Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l'usure vise à vous protéger d’éventuels abus. Tour d'horizon de ses spécificités.

Qu’est-ce que le taux de l’usure ?
Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) est supérieur au taux de l'usure.

Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend :

le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif)
les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription ou frais de dossier par exemple)
les primes d'assurance emprunteur lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite simultanément.
Que risque l'organisme qui pratique un taux usuraire ?
L’usure est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d'une peine d'amende de 300 000 € (article L341-50 du Code de la consommation).

Comment est-il calculé ?
La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.

Les seuils de l’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Ces seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la catégories de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.).

Exemple des crédits à la consommation
Crédits à la consommation : les taux de l'usure au 1er avril 2022
Type de prêts

Taux effectif moyen pratiqué
au 1er
trimestre 2022
par les établissements de crédit    Seuil de l'usure applicable à compter du
1er avril 2022
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 €

15,83 %    21,11 %
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €

7,39 %    9,85 %
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 €

 3,70 %      4,93 %
À quoi sert le taux de l'usure ?
La fixation d'un taux d'usure permet de protéger l'emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés.

Des taux d'intérêt trop élevés pourraient placer l'emprunteur dans une situation financière difficile, et, à plus grande échelle, déstabiliser l'économie globale.

Le taux de l'usure joue donc un rôle de régulateur.